mentions légales et politique de confidentialité
juillet 2015

1. Publication du Site

Le présent site www.laurentvoulzy.com est édité par la société Sony Music Entertainment France, SAS au capital de 2.524.720 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°542 055 603, dont le siège social est situé 52-54, rue de Châteaudun – 75432 Paris Cedex 09.

Directeur de publication : Monsieur Stéphane LE TAVERNIER, Président.

Hébergeur : INETU - 744 Roble Rd Allentown, PA 18109, USA.

2. Données personnelles - Politique de confidentialité

Dans un souci de protection de vos données et des nôtres, nous surveillons l’utilisation du présente site, et nous utilisons les informations que nous collectons, incluant les données personnelles, pour identifier toute activité ou transaction frauduleuse, prévenir les abus y afférents, et enquêter et/ou poursuivre judiciairement pour chaque menace potentielle ou usage abusif du site, assurer la conformité aux mentions légales et à la politique de confidentialité et toute autre mesure visant à protéger les droits et la propriété de Sony Music, ses partenaires et ses clients. La surveillance peut donner lieu à la collecte, l’enregistrement et l’analyse de l’activité en ligne et/ou des communications au travers du site.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous remercions de cesser d’utiliser notre site.

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles vous concernant auprès de Sony Music Entertainment France, seule destinataire de ces informations et aux seules fins d’utilisation dans le cadre du présent site.

Vous pouvez exercer ce droit en indiquant vos nom, prénom et adresse complète, soit :

  1. Par courrier électronique à l’adresse : [email protected]
  2. Par voie postale à l’adresse suivante : Sony Music Entertainment France / Correspondant Informatique et Libertés, 52-54, rue de Châteaudun – 75432 Paris Cedex 09.

Sous réserve de votre autorisation préalable, les données personnelles vous concernant pourront être communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.

données relatives aux mineurs

Nous vous informons que vous devez être âgés de 13 ans au moins pour vous enregistrer sur notre site ou pour vous inscrire à nos newsletters. Nous vous remercions de ne pas vous inscrire si vous n’avez pas encore 13 ans.

Note à l’attention des parents

Les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants. Nous les invitons à utiliser un outil de contrôle parental disponible notamment en ligne, qui les aidera à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé. Ces outils permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs nom, prénom, adresse et autre information personnelle sans autorisation parentale préalable.

comment collectons-nous vos données personnelles

Outre la collecte de données faites via le formulaire que vous remplissez en ligne (souscription à des offres, newsletters…), nous vous informons que des données pourront également être collectées lors de votre navigation sur notre site via des moyens technologiques visant à améliorer votre expérience de navigation, mesurer notre audience et vous proposer des publicités ciblées. Dans le cadre des présentes, tous ces moyens technologiques (tels que notamment cookies, web beacons, log files, pixel invisible, …) seront dénommés « cookies ». Ces cookies peuvent parfois émaner de tiers, dans ce cas, nous ne disposons d’aucun contrôle dessus.

a. données collectées par l’intermediaire de cookies

1) Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des petits fichiers informatiques contenant certaines informations qui sont téléchargés sur votre appareil lorsque vous consultez un site internet. A chaque visite ultérieure, les cookies seront relayés soit vers le site web qui vous avez originellement consulté soit vers tout autre site qui les reconnait. Les cookies sont utiles car ils permettent à un site de reconnaître l’appareil de l’utilisateur sans toutefois permettre d’identifier l’utilisateur.

Les cookies nous aident à améliorer notre site et à vous proposer un meilleur service, plus personnalisé, par exemple en stockant les informations quant à vos préférences et en nous permettant de vous reconnaitre lors de vos visites ultérieures.

Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que la modification de vos paramètres peut entrainer des dysfonctionnements de notre site.

Merci de noter que la poursuite de votre navigation sur notre site est assimilée à un consentement de votre part à l’utilisation des Cookies. Cependant, vous pouvez supprimer votre consentement à tout moment.

Les informations que nous recueillons peuvent inclure l’adresse IP, la version du navigateur, le nombre de visites, les pages auxquelles vous accédez et vos préférences d’affichage. Les informations concernant la durée habituelle pendant laquelle nous pouvons utiliser les cookies peuvent être consultées sur le lien suivant.

2) Quels sont les cookies que nous utilisons sur notre site web ?

Nous utilisons, sur notre site, les catégories de cookies suivantes :

  • Catégorie 1 : Les cookies strictement nécessaires

    Ces cookies sont essentiels afin de vous permettre de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctions, et d’accéder aux zones sécurisées. Sans ces cookies, certains services que vous utilisez, ne pourraient être fournis. Nous n’utilisons pas ces cookies pour recueillir des informations vous concernant et qui pourraient être utilisées pour vous cibler, faire de la publicité, ou mémoriser vos navigations sur internet.

  • Catégorie 2 : Cookies de performance

    Ces cookies recueillent des informations permettant de savoir comment les visiteurs utilisent le site, par exemple, quelles pages sont visitées le plus souvent ou si un message d’erreur s’affiche sur le site. Ces cookies ne recueillent pas d’information vous identifiant comme visiteur. Toute l’information collectée par les cookies est agrégée et donc anonyme. Les cookies sont seulement utilisés pour améliorer le fonctionnement du site web.

  • Catégorie 3 : Cookies fonctionnels

    Ces cookies mémorisent les paramètres vous concernant tels que par exemple le pays d’où vous avez visité le site, la langue utilisée ou la région dans laquelle vous vous trouviez. Ces informations peuvent ensuite être utilisées pour fournir une expérience plus appropriée à vos choix et pour rendre vos visites plus adaptées et plus plaisantes. L’information collectée par ces cookies pourra être rendue anonyme. Les cookies ne pourront pas servir à tracer votre activité de navigation sur d’autres sites.

  • Catégorie 4 : Cookies de ciblage ou de publicité

    Ces cookies recueillent des renseignements à propos de vos habitudes de navigation afin de rendre la publicité qui vous est proposée plus pertinente au regard de vos centres d’intérêts. Ils sont utilisés aussi bien pour limiter le nombre de fois où vous voyez une annonce ou une campagne de publicité que pour en mesurer l’efficacité. Les cookies sont généralement placés par une régie publicitaire tierce avec l’accord de l’exploitant du site web. Ils mémorisent les sites web que vous consultez et cette information peut être partagée avec des tiers comme les annonceurs. Souvent, ces cookies seront liés à une fonctionnalité du site fournie par une organisation tierce.

  • Catégorie 5 : Cookies des réseaux sociaux

    Ces cookies vous permettent de partager ce que vous êtes en train de faire sur notre site sur les réseaux sociaux tels que Pinterest, Facebook, Twitter. Ces cookies ne sont pas sous notre contrôle. Cette collecte d’informations peut être reliée à des activités de publicité ou de ciblage. Nous vous remercions de bien vouloir vous référer à la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux pour savoir comment leurs cookies fonctionnent.

Vous trouverez dans le tableau répertorié ici les cookies appartenant aux catégories précitées ainsi que les emplacements respectifs du site expliquant comment les supprimer.

b. utilisation de balises internet « pixel invisible »

Certaines des pages web peuvent notamment contenir des images électroniques appelées « pixel invisible » (ou encore Web Bugs, web beacons, …), qui nous permettent de calculer le nombre d’utilisateurs qui ont visité ces pages internet. Ces Balises internet recueillent seulement un nombre limité d’informations incluant le nombre de cookies, l’heure et la date de visite de la page web, et la description de la page visitée. Ces balises internet ne recueillent pas de renseignements personnels mais sont seulement utilisées pour vérifier l’efficacité d’une campagne.

le consentement a l’utilisation des cookies

Votre consentement est requis préalablement à l’installation de cookies sur votre matériel. Merci de noter que la poursuite de votre navigation sur notre site est assimilée à un consentement de votre part à l’utilisation de ces cookies.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou modifier les paramètres d’enregistrement en configurant votre navigateur de la façon suivante :

  • Pour Mozilla Firefox : Allez dans le Menu et cliquez sur "Options" puis sur l'icône "Vie privée". Allez dans Historique > Règles de conservation puis, utilisez les paramètres personnalisés pour l'historique et Sélectionnez les options qui vous conviennent.
  • Pour Chrome : Allez dans le Menu, cliquez sur l’icône Paramètres puis Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies puis Sélectionnez les options qui vous conviennent.
  • Pour Internet Explorer : Allez dans le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") > cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") > Avancé puis Sélectionnez les options qui vous conviennent.
  • Pour Opera : Allez dans le Menu > Réglages > Vie privée & Sécurité > Cookies puis Sélectionnez les options qui vous conviennent.
  • Pour Safari : Allez dans le Menu cliquez sur l’icône Préférences > Confidentialité puis Sélectionnez les options qui vous conviennent.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, y compris pour les cookies d’ores et déjà installés en configurant voter navigateur à cette fin. Vous pouvez également consulter la page suivante: http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ qui contient des informations expliquant, pour une large variété de navigateurs, comment modifier les paramètres de navigation. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que la modification de vos paramètres peut entrainer des dysfonctionnements de notre site.

Si vous souhaitez retirer votre consentement (opt out) afférent aux cookies tiers relatifs à la publicité comportementale, nous vous invitons à indiquer vos préférences sur le site http://www.youronlinechoices.com/fr/. Vous continuerez à visualiser de la publicité en ligne, mais celle-ci ne sera plus ciblée, personnalisée en fonction de vos recherches antérieures.

transmission de vos données personnelles via internet

Malheureusement, la transmission d’informations par internet n’est pas complètement sécurisée. Toute transmission se fait donc sous votre entière responsabilité. Lorsque nous recevons vos données personnelles, nous utilisons des procédures et un système de sécurité rigoureux afin d’essayer de prévenir les accès non autorisés. Cependant, nous ne pouvons garantir que toute information que vous nous soumettez sera protégée de l’intrusion d’une partie tierce non autorisée. Lorsque nous vous transmettons un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties du site, vous êtes responsable de sa confidentialité. Nous vous prions de ne le communiquer à personne.

où vos données sont-elles stockées ou transferées

Les données que nous recueillons peuvent être transférées ou stockées aux Etats Unis ou dans un autre pays en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). C’est par exemple le cas si, le prestataire de service est situé en dehors de l’EEE.

Lorsque ces données sont transférées ou stockées dans un pays au sein duquel les données personnelles ne sont pas protégées par une loi conférant un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui imposé par la loi en France, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que vos données sont transférées uniquement de manière légale en dehors de l’EEE, par exemple en veillant à ce que tout prestataire de service, hors EEE garantisse un niveau de sécurité suffisant, notamment qu’il adhère au « safe harbor program » lorsqu’il s’agit d’un prestataire américain.

utilisation de vos données personnelles

Nous pouvons utiliser les données vous concernant et collectées sur notre site de la façon suivante :

  • pour nous assurer que le contenu du site vous est présenté de la manière la plus efficace (affichage, navigation, etc) ;
  • pour vous fournir les informations, produits ou services que vous avez sollicité auprès de nous (ou le cas échéant auprès de nos partenaires) ou ceux qui pourraient vous intéresser d’après vos préférences musicales ou l’utilisation que vous faites du site ;
  • pour remplir nos obligations qui seraient nées d’un contrat conclu entre nous ;
  • pour vous permettre de participer de façon interactive à nos services, quand vous choisissez d’y participer ;
  • pour vous informer de tout changement de notre offre.

partage de vos données personnelles

Sous réserve de votre autorisation préalable et quand cela est nécessaire, nous pouvons transmettre les données vous concernant :

  • A nos affiliés (toutes les sociétés Sony Music Entertainment situées dans les territoires suivants : Espace Economique Européen (UE + Islande + Lichtenstein + Norvège), Argentine, Canada, Suisse, USA), aux fournisseurs d’accès et autres prestataires techniques ;
  • A nos artistes (incluant la personne physique et/ou morale en charge de la gestion de leursintérêts) pour lesquels vous avez exprimé votre intérêt et qui les utiliseront conformément à notre politique, pour vous informer de leur actualité ;
  • A tout tiers dans l’hypothèse d’un transfert d’activité quel qu’en soit la forme (apport, cession, liquidation…) ou à des fins statistiques n’individualisant pas les personnes (données démographiques, géographiques, …) ;
  • Dans certaines circonstances spéciales justifiées par des impératifs légaux, judiciaires ou d’ordre public.

liens hypertextes

Notre site peut contenir certains liens vers d’autre sites qui sont hors de notre contrôle et non couverts par la présente politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont vos données personnelles y seront collectées et utilisées.

modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Nous signalerons les changements en mettant à jour la date figurant en entête de notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à visiter cette page régulièrement.

3. propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de son contenu (en ce inclus notamment les sons, textes, informations, images, marques, logos, signes distinctifs, logiciels …) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Sony Music Entertainment France et/ou de ses partenaires.

Sauf autorisation préalable et expresse de Sony Music Entertainment France, la représentation ou la reproduction (en ce inclus notamment toute traduction, adaptation, transformation, arrangement…), par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de ce site ou des éléments qui le constituent est formellement interdite et constituerait, le cas échéant, un acte de contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Paris.