CHARTE DU SITE SONY MUSIC
MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

OCTOBRE 2018

1. PUBLICATION DU SITE

Le présent Site www.singuila.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Sony Music Entertainment France, SAS au capital de 2.524.720 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°542 055 603, dont le siège social est situé 52-54, rue de Châteaudun – 75432 Paris Cedex 09.

Directeur de publication : Monsieur Stéphane Le Tavernier, Président.

Hébergeur : FLEXENTIAL - 744 Roble Rd Allentown, PA 18109, USA.

2. DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous nous sommes engagés à protéger et respecter votre vie privée ; nous vous expliquons ci-après sur quelle base seront traitées les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous collectons sur vous. Nous vous remercions de lire attentivement cette Charte pour comprendre notre vision et nos pratiques relatives à vos données personnelles et la façon dont nous les traiterons.

POINTS CLES :

  • Nous utilisons les données personnelles pour vous permettre de bénéficier de toutes les fonctions de nos contenus, de vous inscrire à la newsletter et à la boutique en ligne, et pour mettre à votre disposition les contenus demandés relatifs à notre musique et à d’autres offres.
  • Notre Site principal ainsi que nos sites artistes sont dotés de fonctions interactives connectées à certains réseaux sociaux, tels que notamment Facebook ou Twitter. Si vous utilisez ces fonctions, ces sites nous enverront des données personnelles vous concernant.
  • La plupart de nos contenus ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives aux mineurs âgés de moins de 15 ans et nous pourrons vous demander votre âge avant votre adhésion à nos newsletters ou pour utiliser nos contenus.
  • Si vous nous en donnez la permission, nous vous enverrons des informations et des contenus promotionnels sur Sony Music, y compris sur nos artistes. Vous pouvez changer d’avis à tout moment et nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de prospection directe, incluant le profilage.
    Cette politique précise également quand nous sommes amenés à traiter vos données personnelles au service de nos intérêts légitimes. A tout moment, vous pouvez nous demander d’arrêter de traiter vos données.
  • Nous rendons publiques vos données personnelles dès lors que vous postez du contenu via nos sites et nos applications. Nous ne communiquons vos données personnelles que lorsque vous avez donné votre consentement à ce que nous les partagions avec nos partenaires commerciaux et nos sociétés affiliées. Nous partageons également vos données avec les artistes pour lesquels vous avez consenti à la prospection et à tous tiers que nous engageons pour traiter les données pour notre compte (tels que l’hébergeur ou l’opérateur de notre site, envoyant des mails ou réalisant des analyses des données) ou lorsqu’un tel partage est exigé par la loi, ou encore dans certaines situations spécifiques.
  • Nous pouvons être amenés à transférer certaines données personnelles aux Etats-Unis et à d’autres pays en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).
  • Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi aux fins de personnalisation des contenus et de publicité, mais également afin d’améliorer le fonctionnement de notre contenu.

Dans un souci de protection de vos données et des nôtres, nous surveillons l’utilisation du présent Site, et nous utilisons les informations que nous collectons, incluant les données personnelles, pour identifier toute activité ou transaction frauduleuse, prévenir les abus y afférents, et enquêter et/ou poursuivre judiciairement pour chaque menace potentielle ou usage abusif du Site, assurer la conformité aux mentions légales et à la politique de confidentialité et toute autre mesure visant à protéger les droits et la propriété de Sony Music, ses partenaires, ses participants et ses clients. La surveillance peut donner lieu à la collecte, l’enregistrement et l’analyse de l’activité en ligne et/ou des communications au travers du Site.

Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de la présente Charte, nous vous remercions de cesser d’utiliser notre Site.

2.1. VOS DROITS

Chaque fois que nous avons obtenu votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous pouvez toujours retirer votre consentement, à tout moment, sous réserve des cas dans lesquels nous disposons d’autres fondements légaux pour traiter vos données à d’autres fins (telles qu’exposées ci-dessous).

Vous disposez d’un droit absolu de retirer votre consentement (opt-out) à tout moment du profilage et de la prospection commerciale.

En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles vous concernant auprès de Sony Music Entertainment France, seule destinataire de ces informations et aux seules fins d’utilisation dans le cadre du présent Site.

Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles ; corriger, supprimer ou restreindre le traitement de vos données personnelles et obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format lisible, structuré et couramment utilisé.

En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (notamment lorsque nous n’avons pas à traiter vos données à des fins contractuelles ou légales, ou quand nous utilisons vos données à des fins de prospection).

2.2. EXERCICE DE VOS DROITS

Vous pouvez exercer ces droits en indiquant vos nom, prénom et adresse complète, soit :

  1. Par courrier électronique à l’adresse : [email protected] ;
  2. Par voie postale à l’adresse suivante : Sony Music Entertainment France / Responsable de la protection des données personnelles, 52-54, rue de Châteaudun – 75432 Paris Cedex 09.

A défaut de réponse du Responsable de la protection des données personnelles dans un délai d’un mois étendu à deux mois en fonction de la complexité de votre demande, vous disposez du droit de saisir directement la CNIL d’une réclamation.

L’exercice de ces droits pourrait être limité dès lors qu’accéder à votre demande impliquerait de communiquer les données personnelles d’une autre personne caractérisant une atteinte aux droits de cette dernière, ou si vous demandez la suppression d’informations que la loi exige de conserver ou qui sont nécessaires à nos intérêts légitimes impératifs.

Ces importantes dérogations figurent dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et dans la loi « Informatique et Libertés ». Nous vous informerons des dérogations applicables à votre cas en réponse aux demandes que vous formulerez.

Sous réserve de votre autorisation préalable, les données personnelles vous concernant pourront être communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.

Si l’une de vos questions restait en suspens, vous avez le droit d’en aviser l’autorité européenne de protection des données du ressort de votre pays de résidence, de travail ou du pays dans lequel vous pensez qu’une rupture contractuelle est intervenue.

2.3. DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS

Nous vous informons que vous devez être âgé de 15 ans au moins pour vous enregistrer sur notre Site et pour vous inscrire à nos newsletters. Nous vous remercions de ne pas vous inscrire si vous n’avez pas encore 15 ans.

Nous ne tentons pas de collecter des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans. Si vous pensez que nous avons collecté à notre insu une telle information à propos d’un mineur de moins de 15 ans, veuillez nous contacter immédiatement afin que cette information soit retirée.

NOTE À L’ATTENTION DES PARENTS

Les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants. Nous les invitons à utiliser un outil de contrôle parental disponible notamment en ligne, qui les aidera à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé. Ces outils permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs nom, prénom, adresse et autre information personnelle sans autorisation parentale préalable.

2.4. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles que vous nous transmettez via les formulaires que vous remplissez sur notre Site ou lorsque vous nous contactez. Cela inclut notamment toute information renseignée lors de l’inscription sur le Site, lorsque vous souscrivez à nos offres et services (tels que les newsletters et boutique en ligne), achetez un téléchargement, partagez des contenus ou demandez des services additionnels.

Les données obligatoires à renseigner sont indiquées de manière claire sur le formulaire que vous complétez. Lorsqu’une donnée doit être obligatoirement indiquée, si elle ne l’a pas été, vous ne pourrez pas poursuivre votre inscription sur le Site ou l’application, ni participer à un jeu-concours, ni interagir avec Sony Music ou ses artistes. Toute autre information que vous renseignez est facultative.

Outre la collecte de données faite le cas échéant via tout formulaire que vous remplissez en ligne (newsletter, souscription à des offres), nous vous informons que des données pourront également être collectées lors de votre navigation sur notre Site via des moyens technologiques visant à améliorer votre expérience de navigation, mesurer notre audience et proposer des publicités ciblées. Dans le cadre des présentes, tous ces moyens technologiques (tels que notamment cookies, web beacons dits balises internet pixel invisible, log files dits historiques de connexion, …) seront dénommés « cookies ». Ces cookies peuvent parfois émaner de tiers : dans ce cas, nous ne disposons d’aucun contrôle dessus.

En outre, notre site peut inclure des mini-programmes interactifs qui délivrent des services spécifiques d’une autre société (c’est-à-dire l’affichage de nouveaux contenus numériques, le déclenchement de musiques, aimer ou partager du contenu, etc.), communément appelés « widgets ». Vous aurez la possibilité de transmettre des informations personnelles, comme votre adresse mail, pour leur collecte par le biais d’un widget. Un widget peut aussi utiliser des cookies de navigation ou des Flash cookies et/ou recueillir des informations sur votre historique de navigation et sur les données d’utilisation. Les informations collectées par un widget sont soumises à la politique de confidentialité du site que vous visitez.

Nous recevons parfois de la part de tiers des informations vous concernant. Par exemple, si vous utilisez le bouton « j’aime » ou « partage » sur un contenu de notre site ou de notre application, le tiers nous transmettra des informations. Si vous participez à des activités sur d’autres sites ou applications (telles qu’une application Facebook), vous nous permettez d’accéder à vos données personnelles détenues par Facebook ou d’autres sites ou applications.

Si nous fournissons des services à un mineur (pour lequel une autorisation parentale est nécessaire), nous demanderons l’adresse mail des parents, afin de recueillir leur consentement.

  1. DONNEES COLLECTEES PAR L’INTERMEDIAIRE DE COOKIES

    1) QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

    Les cookies sont des petits fichiers informatiques contenant certaines informations qui sont téléchargés sur votre appareil lorsque vous consultez un site internet. A chaque visite ultérieure, les cookies seront relayés soit vers le site web que vous avez originellement consulté, soit vers tout autre site qui les reconnait. Les cookies sont utiles car ils permettent à un site de reconnaître l’appareil de l’utilisateur sans toutefois permettre d’identifier l’utilisateur.

    Les cookies nous aident à améliorer notre Site et à vous proposer un meilleur service, plus personnalisé, par exemple en stockant les informations quant à vos préférences et en nous permettant de vous reconnaitre lors de vos visites ultérieures.

    Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que la modification de vos paramètres peut entrainer des dysfonctionnements de notre Site.

    Nous vous remercions de noter que la poursuite de votre navigation sur notre Site est assimilée à un consentement de votre part à l’utilisation des cookies. Cependant, vous pouvez supprimer votre consentement à tout moment.

    Les informations que nous recueillons peuvent inclure l’adresse IP, la version du navigateur, le nombre de visites, les pages auxquelles vous accédez et vos préférences d’affichage. Les informations concernant la durée habituelle pendant laquelle nous pouvons utiliser les cookies peuvent être consultées sur le lien suivant.

    2) QUELS SONT LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS SUR NOTRE SITE WEB ?

    Sur notre Site, nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

    • Catégorie 1 : Les cookies strictement nécessaires

      Ces cookies sont essentiels afin de vous permettre de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctions, et d’accéder aux zones sécurisées. Sans ces cookies, certains services que vous utilisez ne pourraient pas être fournis. Nous n’utilisons pas ces cookies pour recueillir des informations vous concernant et qui pourraient être utilisées pour vous cibler, faire de la publicité, ou mémoriser vos navigations sur internet.

    • Catégorie 2 : Cookies de performance

      Ces cookies recueillent des informations permettant de savoir comment les visiteurs utilisent le site, par exemple, quelles pages sont visitées le plus souvent ou si un message d’erreur s’affiche sur le site. Ces cookies ne recueillent pas d’information vous identifiant comme visiteur. Toute l’information collectée par les cookies est agrégée et donc anonyme. Les cookies sont seulement utilisés pour améliorer le fonctionnement du site web.

    • Catégorie 3 : Cookies fonctionnels

      Ces cookies mémorisent les paramètres vous concernant tels que par exemple le pays d’où vous avez visité le site, la langue utilisée ou la région dans laquelle vous vous trouviez. Ces informations peuvent ensuite être utilisées pour fournir une expérience plus appropriée à vos choix et pour rendre vos visites plus adaptées et plus plaisantes. L’information collectée par ces cookies pourra être rendue anonyme. Les cookies ne pourront pas servir à tracer votre activité de navigation sur d’autres sites.

    • Catégorie 4 : Cookies de ciblage ou de publicité

      Ces cookies recueillent des renseignements à propos de vos habitudes de navigation afin de rendre la publicité qui vous est proposée plus pertinente au regard de vos centres d’intérêt. Ils sont utilisés aussi bien pour limiter le nombre de fois où vous voyez une annonce ou une campagne de publicité que pour en mesurer l’efficacité. Les cookies sont généralement placés par une régie publicitaire tierce avec l’accord de l’exploitant du site web. Ils mémorisent les sites web que vous consultez et cette information peut être partagée avec des tiers comme les annonceurs. Souvent, ces cookies seront liés à une fonctionnalité du site fournie par une organisation tierce.

    • Catégorie 5 : Cookies des réseaux sociaux

      Ces cookies vous permettent de partager ce que vous êtes en train de faire sur notre site sur les réseaux sociaux tels que Pinterest, Facebook et Twitter. Ces cookies ne sont pas sous notre contrôle. Cette collecte d’informations peut être reliée à des activités de publicité ou de ciblage. Nous vous remercions de bien vouloir vous référer à la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux pour savoir comment leurs cookies fonctionnent.

    • Vous trouverez dans le tableau reporté ici, les cookies appartenant aux catégories précitées ainsi que les emplacements respectifs du site expliquant comment les supprimer.

  2. UTILISATION DE BALISES INTERNET « PIXEL INVISIBLE »

    Certaines des pages web peuvent notamment contenir des images électroniques appelées « pixel invisible » (ou encore web Bugs, web beacons, …), qui nous permettent de calculer le nombre d’utilisateurs qui ont visité ces pages internet. Ces balises internet recueillent seulement un nombre limité d’informations incluant le nombre de cookies, l’heure et la date de visite de la page web, et la description de la page visitée. Ces balises internet ne recueillent pas de renseignements personnels mais sont seulement utilisées pour vérifier l’efficacité d’une campagne.

  3. LE CONSENTEMENT A L’UTILISATION DES COOKIES

    Votre consentement est requis préalablement à l’installation de cookies sur votre matériel. Nous vous remercions de noter que la poursuite de votre navigation sur notre Site est assimilée à un consentement de votre part à l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, y compris pour les cookies d’ores et déjà installés en configurant votre navigateur à cette fin. Vous pouvez également consulter la page suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ qui contient des informations expliquant, pour une large variété de navigateurs, comment modifier les paramètres de navigation.

    Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que la modification de vos paramètres peut entrainer des dysfonctionnements de notre Site.

    Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou modifier les paramètres d’enregistrement en configurant votre navigateur de la façon suivante :

    • Pour Mozilla Firefox : Allez dans le menu "Outils " et cliquez sur "Options", puis cliquez sur l'icône "Vie privée". Allez dans Historique > Règles de conservation puis, utilisez les paramètres personnalisés pour l'historique et sélectionnez les options qui vous conviennent.
    • Pour Microsoft Internet Explorer : Allez dans le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") > cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") > Avancé puis sélectionnez les options qui vous conviennent.
    • Pour Chrome : Allez dans le Menu, cliquez sur l’icône Paramètres puis Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies puis sélectionnez les options qui vous conviennent.
    • Pour Safari : Allez dans le Menu et cliquez sur l’icône Préférences > Confidentialité puis Sélectionnez les options qui vous conviennent.
    • Pour Opéra : Allez dans le Menu > Réglages > Vie privée & Sécurité > Cookies puis sélectionnez les options qui vous conviennent.

    Si vous souhaitez retirer votre consentement (opt-out) afférent aux cookies tiers relatifs à la publicité comportementale, nous vous invitons à indiquer vos préférences sur le site http://www.youronlinechoices.com/fr/. Vous continuerez à visualiser de la publicité en ligne, mais celle-ci ne sera plus ciblée, ni personnalisée en fonction de vos recherches antérieures.

2.5. TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES VIA INTERNET

Malheureusement, la transmission d’informations par internet n’est pas complètement sécurisée. Toute transmission se fait donc sous votre entière responsabilité. Lorsque nous recevons vos données personnelles, nous utilisons des procédures et un système de sécurité rigoureux afin d’essayer de prévenir les accès non autorisés. Cependant, nous ne pouvons garantir que toute information que vous nous soumettez sera protégée de l’intrusion d’une partie tierce non autorisée. Lorsque nous vous transmettons un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties du Site, vous êtes responsable de sa confidentialité. Nous vous prions de ne le communiquer à personne.

2.6. OÙ VOS DONNÉES SONT-ELLES STOCKÉES OU TRANSFÉRÉES

Les données que nous recueillons peuvent être transférées ou stockées aux Etats-Unis ou dans un autre pays en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). C’est par exemple le cas si le prestataire de service est situé en dehors de l’EEE.

Lorsque ces données sont transférées ou stockées dans un pays en dehors de l’EEE et au sein duquel les données personnelles ne sont pas protégées par une loi conférant un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui imposé par la réglementation européenne, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que vos données sont transférées uniquement de manière légale en dehors de l’EEE, par exemple en veillant à ce que tout prestataire de service hors EEE garantisse un niveau de sécurité suffisant, notamment qu’il adhère au « Privacy Shield » lorsqu’il s’agit d’un prestataire américain. Nous veillerons à ce que ces données soient suffisamment protégées grâce aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou à une protection appropriée ou encore à la mise en place de règles d’entreprise contraignantes.

2.7. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons utiliser les données vous concernant et collectées sur notre Site de la façon suivante :

  1. pour remplir nos obligations qui seraient nées d’un contrat conclu entre nous ou prendre les mesures liées à un contrat, à savoir :
    1. traiter votre inscription sur l’un de nos sites ou applications, ou votre participation à un jeu-concours que nous organisons,
    2. vous envoyer des informations sur les changements de nos conditions d’utilisation et politiques.
  2. chaque fois que cela est nécessaire dans le cadre des buts poursuivis pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Ces intérêts consistent à :
    1. vous fournir un accès au contenu de nos sites ou applications de la manière la plus efficace (affichage, navigation, etc.),
    2. vous fournir les informations, produits ou services que vous avez sollicité auprès de nous (ou le cas échéant, auprès de nos partenaires),
    3. vous assurer la sécurité de nos sites ou applications, en tentant de faire obstacle à toute activité malveillante ou interdite,
    4. faire respecter la conformité avec nos conditions d’utilisation et nos autres politiques, ainsi qu’aider d’autres organisations (comme les titulaires de droits d’auteur) à assurer le respect de leurs droits,
    5. adapter le contenu, la publicité et les offres pour vous et vous permettre de participer de façon interactive à nos services, quand vous choisissez d’y participer.
  3. quand vous nous donnez votre consentement :
    1. en nous demandant de vous envoyer des informations via un média recueillant votre consentement (par exemple, un email marketing),
    2. en nous autorisant à partager vos données avec des tiers, tels que les artistes, qui peuvent vous envoyer des newsletters ou d’autre messages de sollicitation marketing,
    3. en nous donnant votre consentement à l’installation de cookies et à l’utilisation de technologies similaires.
  4. pour tout objectif exigé par la loi :
    1. quand nous avons besoin de l’autorisation parentale pour fournir des services en ligne aux mineurs de moins de 15 ans. Cependant, nos sites et applications ne sont généralement pas conçus pour des mineurs de moins de 15 ans,
    2. pour répondre à des demandes émanant d’autorités gouvernementales ou de police menant une enquête.

2.8. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Tout contenu que vous publierez sur notre site ou notre application apparaîtra publiquement.

Sous réserve de votre autorisation préalable et quand cela est nécessaire, nous pouvons transmettre les données vous concernant :

  • A nos affiliés (toutes les sociétés Sony Music Entertainment situées dans les territoires suivants : Espace Economique Européen (UE + Islande + Lichtenstein + Norvège), Argentine, Canada, Suisse, USA), aux fournisseurs d’accès et autres prestataires techniques. Si vous y consentez lors de votre inscription sur notre Site, nous pourrons partager vos données personnelles avec d’autres sociétés affiliées à des fins de prospection ;
  • A nos artistes (incluant la personne physique et/ou morale en charge de la gestion de leurs intérêts) pour lesquels vous avez exprimé votre intérêt et avez consenti à la prospection et qui les utiliseront conformément à notre politique, pour vous informer de leur actualité ;
  • A tous tiers dans l’hypothèse d’un transfert d’activité de Sony Music quelle qu’en soit la forme (apport, cession, fusion, liquidation…) ;
  • A tous tiers à des fins statistiques n’individualisant pas les personnes (données démographiques, géographiques, basées sur l’âge, …). Aucune donnée personnelle (telle que le nom ou l’adresse mail) ne sera identifiable dans ces statistiques ;
  • Dans certaines circonstances spéciales justifiées par des impératifs légaux, judiciaires ou d’ordre public. Tel est le cas lorsque nous avons des raisons de croire que divulguer ces données est nécessaire pour identifier, contacter ou porter une action devant la juridiction compétente contre une personne qui pourrait causer un dommage ou une atteinte (intentionnelle ou non) aux droits ou à la propriété de nos affiliés et/ou artistes. Les données personnelles pourront être partagées avec les autorités gouvernementales et/ou de police si cela est requis dans le cadre des objectifs susvisés, ou exigé par la loi ou requis pour la protection juridique de nos intérêts légitimes en conformité avec les lois applicables,
  • A nos fournisseurs dans le cadre notamment de jeux-concours et tirages au sort organisés par des tiers et auxquels vous participez. Cela peut également signifier que vos données personnelles seront intégrées dans une liste de gagnants. Nous partageons également vos données personnelles avec des tiers exécutant des tâches pour notre compte, telles que l’hébergement et l’exploitation de notre Site et application, l’envoi d’emails et la réalisation d’analyses de données.

2.9. DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Lorsque nous collectons des données en lien avec votre inscription ou connexion à notre Site, nous les conservons aussi longtemps que vous serez un utilisateur actif de notre Site.

Lorsque vos données sont collectées à des fins de prospection ou avec votre consentement, nous les conservons jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter et pour la période brève nécessaire à prendre en compte votre demande. Nous conservons toutefois une trace de votre demande tendant à faire cesser le traitement de vos données, afin de respecter votre volonté.

Lorsque nous traitons des données personnelles dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou d’un jeu concours, nous conservons lesdites données aussi longtemps que la législation nous l’impose.

2.10. LIENS HYPERTEXTES

Notre Site peut contenir certains liens vers d’autre sites qui sont hors de notre contrôle et non couverts par la présente politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont vos données personnelles y seront collectées et utilisées.

2.11. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Nous signalerons les changements en mettant à jour la date figurant en en-tête de notre politique de confidentialité et en vous contactant directement si cela est opportun.

Nous vous invitons à visiter cette page régulièrement.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de son contenu (en ce inclus notamment les sons, textes, informations, images, marques, logos, signes distinctifs, logiciels, …) relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Sony Music Entertainment France et/ou de ses partenaires.

Sauf autorisation préalable et expresse de Sony Music Entertainment France, la représentation ou la reproduction (en ce inclus notamment toute traduction, adaptation, transformation, arrangement, …), par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de ce Site ou des éléments qui le constituent est formellement interdite et constituerait, le cas échéant, un acte de contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

La présente Charte, les mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou leur application, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Paris.